Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le Site est édité par CC CABINET CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 930 478 235 (numéro FR48930478235) et dont le siège social est situé au 67 avenue Frédéric Mistral – 83130 La Garde.

CC CABINET CONSEIL est spécialisée dans le conseil en management des ressources humaines, expert dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, et intervient pour accompagner ses clients dans leur gestion RH quotidienne et/ou stratégique ainsi que pour des actions de formation des salariés et/ou dirigeants.

Le Site présente aux Utilisateurs les Offres de CC CABINET CONSEIL et leur donne accès aux Services.

La Politique de Confidentialité, accessible sous ce lien, fait partie intégrante des CGU.

Objet et champs d’application des CGU

Les CGU ont pour objet de détailler les rapports entre les Utilisateurs, d’une part et CC CABINET CONSEIL d’autre part. Elles définissent les droits et obligations de CC CABINET CONSEIL et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

CC CABINET CONSEIL se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGU à tout moment.

Présentation des services

Les Services proposés sur le Site sont notamment :

  • Les Offres de CC CABINET CONSEIL telles que :

    • Les offres des services, notamment de conseil en management, en organisation et en gestion des ressources humaines, proposés offline par CC CABINET CONSEIL, accessibles en cliquant sur le bouton « Services» du menu de navigation ;

    • Les offres de formations, accessibles en cliquant sur le bouton « Formations » du menu de navigation ; 

  • Les Contenus proposés par CC CABINET CONSEIL, tels que :

    • Les ressources, notamment de gestion des ressources humaines (benchmark, templates, modèles, checklists, études spécifiques, etc.), payantes ou gratuites, accessibles via le bouton “Ressources” du menu de navigation ;

    • l’actualité de CC CABINET CONSEIL en cliquant sur le bouton “Actualités” du menu de navigation.

Accès aux services

L’accès et l’utilisation du Site et des Services nécessitent une connexion à l’internet, ce qui relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale, agissant dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Les Services sont fournis à des fins strictement professionnelles.

L’Utilisateur peut accéder aux Services gratuits librement. Pour certains Services, notamment afin de recevoir certains Contenus ou des informations complémentaires sur les Offres, l’Utilisateur devra remplir un formulaire de contact en précisant ses coordonnées. Pour plus d’information concernant les traitements des Données à Caractère Personnel opérés par CC CABINET CONSEIL, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité.

Responsabilité et garanties de CC CABINET CONSEIL

1. Limitation de responsabilité

CC CABINET CONSEIL s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. CC CABINET CONSEIL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, CC CABINET CONSEIL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter la société directement, via notamment le formulaire de Contact.

CC CABINET CONSEIL ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.

CC CABINET CONSEIL décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du Site ;

- en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;

- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;

- et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources Internet. CC CABINET CONSEIL n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, CC CABINET CONSEIL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, CC CABINET CONSEIL ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

Responsabilité et garanties des utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à l’internet.

Les Utilisateurs garantissent qu’ils utiliseront le Site et les Services conformément à leur destination, aux CGU et à des fins licites.

Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Site et les Services que pour leurs besoins propres et s’interdisent de commercialiser, tout ou partie, de ces Services.

Le Site et les Services sont destinés à une utilisation pour les besoins propres uniquement de l’Utilisateur, qui s’engage à ne pas en faire un quelconque autre usage ou à tout usage contraire aux CGU, et notamment à :

  • ne pas modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site et des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède  ne pas vendre, louer ou commercialiser tout ou partie de ces éléments ;

  • ne pas mener des actions visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du Site et des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par CC CABINET CONSEIL ;

  • ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du Site et des Services ;

  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit de CC CABINET CONSEIL, notamment sur les Services, ou de tout tiers ;

  • ne pas arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Site et des Services par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de CC CABINET CONSEIL.

Les Utilisateurs s’engagent à se conformer à tout moment lors de l’utilisation du Site et des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes CGU. Ils garantissent qu’ils n’utiliseront pas le Site et les Services à des fins illicites ou immorales ou contraires à l’utilisation prévue par les CGU et/ou à leur finalité.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

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