Politique de confidentialité
Mise à jour : Septembre 2025
I) Informations générales
La Politique ci-dessous détaille la politique de CC CABINET CONSEIL en tant que responsables de traitement, en matière de protection des données personnelles.
Cette Politique s’applique à toutes les informations, données personnelles fournies par vous-même lors de votre navigation sur le site Internet www.cc-cabinet-conseil.com (ci-après désigné le "Site").
Par l’intermédiaire du Site, CC CABINET CONSEIL peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne adressant une question via la rubrique "Contact” du Site. Toute information de nature personnelle que vous pourrez être amené à transmettre à CC CABINET CONSEIL est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
II) A quelles fins et sur quelles bases vos données sont traitées ?
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :
- de répondre aux messages que vous nous envoyez par email et de vous fournir des informations sur les services de CC CABINET CONSEIL. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’entreprise pour répondre à vos demandes ;
- de gérer les inscriptions et désinscription à la newsletter, vous communiquer des renseignements et de la prospection commerciale relatifs à CC CABINET CONSEIL. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime si vous êtes client ou sur votre consentement ;
- de sécuriser et améliorer votre utilisation du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CC CABINET CONSEIL de gérer son activité, l’administration et la sécurité de son réseau afin de prévenir la fraude et le piratage ;
- de gérer les questions comptables et financières et les contentieux potentiels. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour se conformer à une obligation légale.
Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que vous retirez votre consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, vous ne pouvez plus alors bénéficier de cette prestation.
III) Êtes-vous tenu de fournir vos données personnelles ?
Les données indispensables à CC CABINET CONSEIL pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés ou, le cas échéant, de donner suite à votre demande.
Les données non signalées par un astérisque sont facultatives, elles permettent à CC CABINET CONSEIL de mieux vous connaître et d'améliorer les services que nous vous proposons.
IV) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
Gestion des données clients
Vos données seront conservées pendant toute la durée de vos relations contractuelles avec CC CABINET CONSEIL puis pendant 5 ans après la fin de votre dernier échange avec l’entreprise.
Gestion de la newsletter
Vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement est actif et que nous restons en contact i.e. tant que vous ouvrez notre newsletter ou si vous interagissez avec nous. Sans contact de votre part après 3 ans et sans réponse à deux sollicitations successives, vos données seront supprimées.
Gestion de la prospection commerciale
Vos données seront conservées 3 ans après notre dernier contact ou sans réponse de votre part après deux sollicitations successives.
V) A qui sont transmises vos données ?
Vos données sont communiquées ou transmises aux seules personnes ayant besoin de les connaître.
Les destinataires de vos données sont en particulier :
Destinataires internes :
CC CABINET CONSEIL
Destinataires externes :
notre éditeur de logiciel de Customer Relationship Management,
Les prestataires de gestion des transactions e-commerce,
Les établissements financiers et les prestataires de paiement en ligne,
Le prestataire de sécurité.
CC CABINET CONSEIL ne transmet vos données à un tiers que dans les cas suivants :
partager les données pour fournir le service demandé ou répondre à votre demande ;
vous avez donné votre consentement préalable à CC CABINET CONSEIL pour le partage de ces données avec nos partenaires ;
CC CABINET CONSEIL est enjoint par toute autorité (notamment judiciaire ou administrative) compétente de lui communiquer les données en question.
VI) Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en adressant un courrier à l’adresse suivante : CC CABINET CONSEIL - 67 avenue Frédéric Mistral 83130 La Garde, France ou à l’adresse e-mail suivante : contact@cc-cabinet-conseil.com
VII) Sécurité et confidentialité des données personnelles
CC CABINET CONSEIL a instauré des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.
Elle a mis en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
VIII) Sécurité des paiements
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé conforme aux normes en vigueur, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
IX) Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
Aux traitements à des fins de prospection commerciale que CC CABINET CONSEIL met en œuvre
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de CC CABINET CONSEIL.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier à l’adresse postale suivante : CC CABINET CONSEIL - 67 avenue Frédéric Mistral 83130 La Garde, France - ou par email à l’adresse email suivante : contact@cc-cabinet-conseil.com
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, au sujet des traitements de vos données effectués par CC CABINET CONSEIL.
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 | www.cnil.fr
X) Utilisation des cookies
Lorsque vous vous connectez à notre Site, des cookies sont déposés sur le terminal que vous utilisez nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. A travers notre bandeau cookies et par le présent paragraphe, nous vous informons sur les cookies déposés sur votre terminal.
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