Projet de loi transparence salariale : Enjeux, impacts et décisions à sécuriser
Le projet de loi de transposition de la directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale a été transmis aux partenaires sociaux le 6 mars dernier en vue d’une ultime concertation le 19 mars 2026, avant d’entamer le parcours d’examen parlementaire.
Une loi qui devrait donc être promulguée dans le courant de l’été, au plus proche de l’échéance européenne du 7 juin 2026, avec une entrée en vigueur progressive des nouvelles obligations à cette suite.
Une étape décisive pour cette réforme d’ampleur qui vient s’adosser à la doctrine “A travail égal, salaire égal” car si elle ne fait plus débat sur le principe, elle soulève néanmoins depuis toujours la délicate question de la valeur des emplois et de leur comparabilité.
Parmi l’ensemble des nouveautés que viendra acter la future loi, la plus significative concerne en effet l’élaboration de systèmes de catégorisation des emplois permettant justement une évaluation objective et non-sexiste de leur valeur.
Un chantier d’ampleur qui va requérir à la fois expertise, méthode, temps et analyse approfondie pour créer une architecture à la fois robuste et sécurisante pour l’entreprise mais tout autant flexible pour garantir son adaptabilité aux évolutions de l’entreprise et de ses talents.
➥ Découvrez notre note d’analyse du projet de loi transparence salariale :
Enjeux, impacts et points de vigilance à anticiper,
Méthode et étapes pour sécuriser votre projet,
Réponses au questions fréquentes.
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